Défense juridique

Aux fins de défendre les intérêts communs des habitants, agriculteurs et commerçants susceptibles d'être affectés par le projet « Boucle du Hainaut », il apparaît d'ores et déjà nécessaire ou utile d'intervenir dans le cadre des demandes administratives introduites par la S.A. ELIA.

L'objectif poursuivi est que ce projet n’aboutisse pas, soit arrêté ou puisse être modifié afin d’en supprimer et/ou d’en limiter les impacts (notamment sur la valeur propriétés privées, sur l'environnement et sur la santé).

Pour ces raisons, REVOLHT Soignies a sélectionné le bureau d’avocats de Maîtres Schneider & Bourgys, spécialisés en urbanisme et droit administratif. Ceux-ci ont déjà travaillé sur ce dossier vu l'urgence de la situation.

Maîtres Schneider et Bourgys ont rédigé une convention vous permettant d’effectuer votre don en toutes confiance et transparence.


Soutien financier

Une récolte de fonds a été mise en place afin de financer plusieurs actions :

  • défense juridique via un cabinet d'avocats
  • actions et campagnes de communication
  • site web
  • cotisation de REVOLHT Soignies à la future ASBL REVOLHT

Afin d’effectuer votre don en toute confiance et transparence, une convention vous est proposée ci-dessous.

En ce qui concerne le montant à verser, celui-ci dépend de votre capacité et est totalement libre. Vous pouvez également imaginer de faire cela en plusieurs versements.

Les coordonnées bancaires du compte spécialement créé pour ce fonds sont: Olivier REVOLHT SOIGNIES
IBAN: BE14 6511 9567 6183 - BIC: KEYTBEBB
Communication: Nom + Prénom + adresse mail + adresse postale

Dans le cas où trop ou trop peu d'argent serait récolté, celui-ci sera reversé au Télévie ou une association du même type. Dans le cas où vous avez une assurance juridique ou connaissez quelqu'un qui en a une, et afin de cumuler les plafonds qui pourront être couverts par les assurances, il y a lieu d'également désigner le bureau d'avocat de Maître Schneider et Maître Bourgys. Vous pouvez obtenir une convention dans laquelle est indiquée que l'utilisation des fonds ne servira qu'à des fins de défenses juridiques et liées ainsi qu'une lettre type d’ouverture de sinistre à envoyer à votre assurance juridique sur simple demande à l'adresse mail suivante: owautier@gmail.com.

En vous remerciant pour votre participation et en restant à disposition pour toutes informations complémentaires.

Cliquez ici pour télécharger la convention.

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